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Avant le livre - ©

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La mémoire des hommes oublie ou déforme les évènements du passé ... et l'histoire ... Récit de l'évolution de l'aérodrome de La Mole 1989/2003 * Remise en perspective des évènements et des personnes. * RECTIFICATIONS DES CHAPITRES VOLONTAIREMENT DéFORMéS. * Mise en évidence de l'Outil ... 1990/2000 : les 10 années les plus importantes de son évolution pour devenir l'Aéroport international de ST TROPEZ- LA MOLE

historique de l'histoire

historique de l'histoire

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  Historique de l'Aérodrome de La Mole

De 1986 à 2003, en étroite collaboration avec les Collectivités locales et territoriales, et avec le soutien des Groupements professionnels, la SA Aéroport du Golfe de Saint-Tropez modernise et développe l'infrastructure existante à La Mole, afin de doter le Pays du Golfe de Saint-Tropez et de la Corniche des Maures d'un aéroport de proximité, complémentaire des grands aéroports de la Région PACA : Nice-Côte d'Azur – Toulon-Hyères et Marseille-Marignane.

Pour permettre la réalisation de cet aéroport, le Ministère de L'Équipement, du Logement et des Transports, Direction Générale de l'Aviation Civile, a doté le gestionnaire des autorisations nécessaires :

L'Aérodrome de La Mole a été créé à usage privé par Arrêté préfectoral le 8 Août 1964.

Par Arrêté du Ministre des Transports, le 15 Mars 1973, il a été agréé à usage restreint. 

Par Décret du 30 Mai 1983 il a été classé en Catégorie D - Liste 3 des Aéroports Civils Français.

Le décret du 26 Avril 1985 a institué une zone de protection des réceptions radio électriques au voisinage de l'aérodrome. Cette servitude est annexée au POS de la Commune.

En Juillet 1985, un plan d'exposition aux bruits des aéronefs a été approuvé et annexé au POS de la Commune.

Le 17 Mars 1986, en application de l'article D-232-3 du Code de l'Aviation Civile, une Convention de délégation de Service Public a été signée par le représentant du Ministre des Transports.

Elle fixe les obligations légales et réglementaires du Gestionnaire, ainsi que les prérogatives de l'État.

Le 31 Juillet 1991 a été approuvé par le Ministre des Transports, le Plan des Servitudes aéronautiques. Elles sont opposables aux Tiers; ont été publiées au Journal Officiel du 15 Août 1991 et sont annexées au P.O.S de la commune. 1991 Arreté du 30 juillet 1991 approuvant les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de La Mole (var) JO 15 août 1991

Monsieur le Préfet du Var est chargé de l'exécution de l'Arrêté Ministériel du 31 juillet 1991 (Art. 4) publié au J.O du 15 août 1991.

Dans ce dossier, sont précisées les modalités et les normes de mise en application. Il a été réalisé sous le contrôle de DDE - Bases Aériennes et Direction de l'Aviation Civile du Sud-Est. (1992/1993)

Le 19 Janvier 1992 a été approuvé le Plan de Composition Générale. Il prévoit le développement des infrastructures à court et moyen terme.

Ce document de planification n'est pas opposable aux Tiers, même s'il a été établi en concertation avec tous les Services et les Collectivités concernés.

Le 7 juillet 1992 – Engagement notarié annexé au dossier du Plan des Servitudes Aéronautiques(modalités des élagages et procédures vis à vis des propriétaires concernés)

1993 UNE NOUVELLE PISTE - L'élément le plus déterminant des aménagements LA PISTE. Le choix sera fait d'un revêtement "inovant" dans l'aéronautique, pour l'époque : une piste aux bitumes enrichis aux élasthomères : augmentation des performances au roulage : plus adhérente - drainante et anti dérapante.

Les Bases Aériennes viendront - 2 ans plus tard - 1996-test-STBA 1996-test-STBA vérifier ces performances d'adhérence avec des conclusions sans équivoque.

La reconnaissance  publique de ces performances par la DGAC sera beaucoup plus tardive (2006 - DG DAC - Ss Préfecture de Draguignan - CCE Ad de La Mole)

Le 13 Janvier 1994 a été approuvé et publié l'Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de Polices applicables sur l'aérodrome de LA MOLE.

Le 17 Février 1995 a été approuvé et signé un protocole d'accord relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'organisme d'informations en vol- A.F.I.S. 1995 - PROTOCOLE AFIS relatif a l'organisation et au fonctionnement de l'organisme d'information de vol A.F.I.S de l'aerodrome de la mole

Il précise que les agents AFIS, salariés de la Société gestionnaire doivent être agréés par les Services de la Direction Générale de l'Aviation Civile et qu'ils agissent en qualité d'agent d'exécution de l'Administration (Art. 2-1)-(Art. 3 & 5).

Mai 1995 : Obtention de la codification IATA (International Air Transport Association)

L'Aérodrome se hisse au rang des destinations aériennes publiées dans tous les systèmes de réservations électroniques du monde entier sous le code LTT.

28 mai 1995 – Ouverture de la première ligne internationale régulière saisonnière avec GENEVE

26 mai 1996 – Ouverture de la première ligne internationale régulière saisonnière avec ZURICH – reprise de la ligne avec GENEVE.

Avec l'ouverture des lignes régulières commerciales IATA, l'aéroport doit faire face aux obligations du service Public, sans disposer des aménagements obligatoires : mise en place de structures légères.

Le 18 Février 1997 a été approuvé et signé le protocole d'accord relatif au Service de prévention du Péril aviaire et au Service de Sécurité Incendie et Sauvetage assurés sur l'Aérodrome - S.S.I.S.

Il précise également (Art. 2) que l'Etat assure la responsabilité de l'ensemble des missions et que les agents de la Société d'exploitation agissent en qualité d'agents d'exécution de l'Administration.

Le NOTAM (Notice To Air Man)   du 28 mars 1997, publié sans préavis, ni concertation à la suite d'un vol d'évaluation réalisé par l'O.C.V (Office de Contrôle en Vol / DGAC) interdisait la piste à tous les avions de plus de 5,7 Tonnes et/ou 10 places. 1997 Notam 28mars 1997 Notam 28mars

Immédiatement et dans les semaines suivantes, une très forte mobilisation des usagers, des Élus, des Compagnies aériennes, du Président de IATA (International Air Transports Association), de l'UCCEGA (Union des Chambres de Commerce et des gestionnaires d'Aéroports Français), etc. permettait d'obtenir une « table ronde chez le Ministre des Transports, Monsieur Bernard PONS.

L'Arrêté Ministériel du 29 mai 1997 fixe les nouvelles conditions d'utilisation de l'aérodrome en général, et plus particulièrement pour le avions de plus de 5.7 tonnes et/ou de 10 passagers qui doivent obtenir préalablement leur autorisation d'utilisation auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile.   1997 L'Arrêté du 29 mai mofifiant l'Arrêté du 15 mars 1973 portant sur création et agrément de l'aérodrome de La Mole

Le dossier préalable comporte toutes les conditions et restrictions d'utilisation et s'appuie sur le Plan des Servitudes Aéronautiques publié, (Arrêté de 1991) totalement exécuté.

Ainsi dans le cadre réglementaire Européen du Transport Public, les Services de la Direction Générale de l'Aviation Civile contrôlent préalablement les compétences des Compagnies et des utilisateurs qui souhaitent desservir l'Aéroport du Golfe de Saint­Tropez .

La Société gestionnaire doit réaliser des travaux très importants : nouvelles Trouées – élargissement de la piste (de 22 à 30 mètres), installation d'une station MTO homologuée VAISALA, etc., ... )

Ces mises aux normes et homologations de la DGAC prendront deux ans, au cours desquelles l'aéroport sera privé du trafic des avions lourds (+ de 5,7 tonnes et/ou 10 places)

- Coût :

- Perte d'exploitation = 6 millions de Francs

- Travaux = 4 millions de Francs

Le 31 juillet 1997, la Direction Générale de l'Aviation Civile nous indique que tous les obstacles (arbres) situés dans la Trouée du Plan des Servitudes doivent respecter le fonds de Trouée de 4%.

Mai 1998 - Réouverture la ligne internationale régulière saisonnière commerciale avec GENEVE avec le SAAB

Juin 1998 - Ouverture de la ligne internationale régulière saisonnière commerciale avec MUNICH avec le DASH

Début 2000 Aménagement du bâtiment technique existant (600 m²) permet de disposer d'un équipement répondant aux exigences du service Public :

Contrôle Douanes & Gendarmerie

Traitement & Contrôle des Passagers et des bagages

Contrôle accès « zone réservée »

Le 28 Juin 2000 a été signé, en présence de Monsieur le Préfet du Var, entre la Commune de LA MOLE et le Gestionnaire de l'Aéroport, un protocole d'accord limitant le nombre de mouvements d'avions commerciaux à 10000 mouvements par an et précisant des procédures d'exploitation visant à réduire et à limiter les nuisances sonores.  2000 Protocole Mairie

Le 1er octobre 2001 a été établi et approuvé le Plan de Secours spécialisé - S.S.L.I.A. - (Arrêté du 29 juin 2001).

- 17 octobre 2001 Confirmation de la délégation de service public du du 17 mars 1986 entre l'Etat et la société gestionnaire de l'aérodrome de La Mole.  2001 Confirmation de la délégation de Service Public

Le 22 octobre 2001, la Direction Générale de l'Aviation Civile nous indique que le service des bases Aériennes étudie les conditions d'application des nouvelles normes ITAC sur l'Aérodrome.

Avril 2002 Présentation par AIR France de la navette aérienne saisonnière avec l'aéroport de NICE. 2002 Presse locale : LE BAVAR : l'aérodrome relié au reste du monde ...

Le 18 juin 2002 a été approuvé et publié un nouvel Arrêté Préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'Aérodrome.

Il définit la « zone publique » et la « zone réservée ». Il fixe les conditions d'accès et de circulation de la zone réservée.

Le 28 février 2003, la Mairie de La Mole a délivré un permis de construire (après 14 ans de négociations) qui régularise les aménagements réalisés pour assurer les missions de service public (aérogare) dans la bâtiment technique existant et permet une construction nouvelle en vue de supprimer les installations provisoires (bungalows en place depuis 1990)

- 4 Juin 2003 Arrêté préfectoral portant sur la création de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de La Mole : 2003 - 4 juin - Création de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de La Mole

Le 25 février 2005, la Société gestionnaire a prorogé de un an le permis en cours.

Le 28 février 2006, les Services de la DDE ont constaté que les travaux n'avaient pas commencés malgré la déclaration d'ouverture de chantier déposée en Mairie le 21 févier 2006 par Monsieur André - Directeur de l'Aérodrome, et que le permis de construire était donc périmé.  07 07 2006 Courrier DDE 07 07 2006 Courrier DDE

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